Depuis le 19 avril 2024, le Tribunal de Première Instance (TPI) de Boké rendait public l’ordonnance numéro N° 26/CAB/P/TPI/BOKE/2024 dans l’affaire la Gendarmerie régionale de Boké et société Alliance Minière Responsable (AMR) dont les activités d’exploitation de bauxite seraient bloquées sans aucun motif valable.
Or, la société AMR, selon le TPI de Boké, est à la fois, détentrice du permis d’exploitation minière industrielle suivant le Décret D/124/PRG/SGG/du juin 2027 et bénéficiaire de l’autorisation d’exploitation N°2023/011/MMG/DNM du 02 mai 2024.
Mais contre toute attente, rappelle le TPI de Boké, le samedi, 13 avril 2024, le Commandant de la Gendarmerie régionale de Boké et son adjoint, le Colonel Jumolo se sont rendus sur le site minier la Société AMR à Kambia, district de Guilléré, dans la commune urbaine de Boké.
Ils ont arrêté les travaux d’exploitation du minerai de bauxite en cours depuis le mois de mai 2023 et déployé six (06) gendarmes sans aucune décision administrative ou judiciaire, précise l’Ordonnance dont nous détenons copie.
Également, la Justice estime que ces agissements compromettent le fonctionnement normal de la société. Cependant elle s’acquitte correctement de ses obligations fiscales.
Dans la même ordonnance du TPI de Boké, on peut lire ceci entre : « Sur la recevabilité de la requête, attendu que la requête a été introduite dans les formes prescrites par l’article 151 du Code de procédure civile, économique et administrative. »
Par ces motifs, a-t-on puisé dans ladite Ordonnance du TPI de Boké faite le 19 avril 2024 : « Enjoignons aux agents de la Gendarmerie régionale de Boké, de quitter immédiatement le site minier de la Société Alliance Minière Responsable (AMR) sis à Kambia, district Guilléré dans la commune urbaine de Boké ; disons que la présente Ordonnance est exécutoire au vu de la minute ; disons qu’il nous en sera référé en cas de difficultés… »
Malgré cette sentence de la Justice, la Gendarmerie régionale de Boké maintient toujours sa position et ses hommes sur le terrain. Une attitude qui vient rendre la vie misérable aux communautés riveraines et aux employés de la Société AMR secouée par des ennuis.
Ainsi, pour éclairer la lanterne des uns et des autres dans cette affaire ‘’carabinée’’, nous jugeons utile de joindre quelques copies de l’Ordonnance du Tribunal de Première Instance (TPI) de Boké.
Lisez les ci-dessous:
exploit de signification dordonnance ORDONNANCE N26CABPTPIBOKE2024
Nous y reviendrons…
